Conditions Générales de Vente de la F.B.A. asbl
Article 1 – Objet et champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « Produits »), via le site Internet De la F.B.A. asbl (disponible sous l’adresse www.fbairsoft.be en Belgique ci-après dénommé le « Site »), sur le territoire belge. Les présentes Conditions Générales régissent toute vente de Produits réalisée sur le Site.
1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d’une part, l’ asbl de droit belge Fédération Belge d’Airsoft, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0537.488.975 (TVA Non assujetti), dont le siège social est sis à Bruxelles, 1200, 206, Chaussée de Roodebeek, en Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Membre ». Le Membre et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le Site.
1.3. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site (ci-après, la « Commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des Conditions Générales par le Membre sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Membre. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 5 des Conditions Générales constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
1.4. Les Conditions Générales ne concernent à titre exclusif que les Membres, personnes physiques non commerçantes. Le Membre qui souhaite acheter un Produit sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal, identifié conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales. Ce représentant légal est tenu de respecter les Conditions Générales.
Article 2 – Affiliation
2.1. L’achat des Produits sur le Site est réservé aux Membres s’étant préalablement, et valablement, inscrite sur le site de la F.B.A. asbl en suivant la procédure d’inscription décrite sur le Site. Cette procédure d’inscription implique l’obligation pour le Membre de s’identifier en fournissant un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à la partie du Site réservée aux Membres. Les nom d’utilisateur et mot de passe sont personnels et confidentiels,et le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive du nom d’utilisateur ou d’un mot de passe d’un Membre.
2.2. L’affiliation à la F.B.A. asbl est disponible aux Membres inscrit sur le site.
2.3. Le Vendeur se réserve le droit d’exclure, à tout moment, un Membre, par exemple en cas d’absence de règlement d’achats antérieurs, en cas de retours d’articles fréquents, anormaux et/ou abusifs, ou en cas de non respect du règlement d’ordre intérieur. Le Membre sera averti de son exclusion par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée lors de son affiliation. En outre, l’inscription sur De la F.B.A. asbl est limitée à un compte par personne et les informations reprises sur ce compte doivent être correctes . Le Vendeur se réserve le droit d’exclure, à tout moment, un Membre ayant procédé à des inscriptions multiples sur le site De la F.B.A. asbl ou dont les informations reprises en compte sont incorrectes ainsi que d’annuler toutes les commandes reprises dans ces comptes multiples. Tout Membre qui contreviendrait à cette disposition serait redevable, de plein droit, à la F.B.A. asbl, des sommes indûment perçues;
Article 3 – Description et disponibilité des Produits
3.1. Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du Site par le Membre, et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site mais ne pourrait être tenu responsable si un Produit n’était plus disponible pour honorer la Commande effectuée par le Membre. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandé, le Membre en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa Commande, soit de
l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa Commande s’il en a déjà effectué le paiement.
3.3. Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Article 4 –Prix d’Achat et Frais de préparation et livraison
4.1. Prix d’Achat du Produit
Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site (ci-après le « Prix d’Achat ») en Euro, et TVA comprise. Ce prix est valable en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge du Membre, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé au Membre à titre personnel.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du Prix d’Achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve des disponibilités.
4.2. Frais de préparation et de livraison
Lors de la Commande, les Membres s’engagent à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « Frais »). Ces Frais varient en fonction du type et de la quantité de Produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. Le Membre peut consulter le montant de ces Frais sur le Site.