Politique de respect des Données à caractère personnel pour le site internet
Responsable de traitement : F.B.A. (ci-après LA F.B.A.) dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique contact du site internet (ci-après le Site)
Si un délégué à la protection des données (DPD) a été nommé ses coordonnées sont sur le site LA F.B.A. s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités.
Cette Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons à la fois à partir de formulaires, d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.
En acceptant la présente Politique, en utilisant les services de la F.B.A., en s’enregistrant à un événement de la F.B.A. ou en fournissant d’une quelconque autre
manière vos données à caractère personnel a la F.B.A., vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de
Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.
Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :
• Informations personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, sexe, , date et lieu de naissance, relations avec l’assuré, le bénéficiaire ou le
demandeur d’indemnisation.
• Informations d’identification : numéro national d’identification, numéro de carte d’identité).
• Informations financières : numéro de compte bancaire et autres informations financières.
• Informations sur le risque assuré qui peut contenir des Données personnelles et peuvent inclure, seulement dans la mesure où elles sont appropriées au risque
assuré (1) des données médicales (conditions médicales actuelles ou antérieures, état de santé, informations sur des blessures ou des invalidités,
habitudes personnelles pertinentes, antécédents médicaux, (2) des données de casier judiciaire, des condamnations pénales, y compris des infractions au code
de la route
• Informations sur la Police d’assurance.
• Informations sur les demandes d’indemnisation antérieures qui peuvent inclure des données médicales, et d’autres catégories spéciales de données
personnelles
• Informations sur les demandes d’indemnisation en cours qui peuvent inclure des données médicales, et d’autres catégories spéciales de données personnelles
• Données marketing en fonction de la licéité du traitement afin de recevoir de la publicité de notre part et de tierces parties.
Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour:
• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
• Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services
• Interagir avec vous via notre site.
• Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci.
• Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
• Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres
informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
• Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
• Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
• Vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par nos
partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous avez exprimées.
• Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces
activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles
relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
• Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
• Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales
(en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).
Les bases légales de traitement sont les suivantes :
• le consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement
fondé sur le consentement effectué avant ce retrait);
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la
demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;